Dernière mise à jour : 16 mai 2025
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Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des droits de vote ou d'autres titres permettant d'élire des administrateurs ou une autorité de gestion.
Pays désigne : la France.
Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à IZACK'S SERVICES, 61 Rue de Lyon, 75012 PARIS.
Appareil désigne tout dispositif capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions Générales (également appelées "CG") désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord a été généré avec l'aide d'un générateur de Conditions Générales.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à cieldaure, accessible sur www.cieldaure.com.
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne agit.
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
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La Société n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services tiers.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, en cas de violation de ces Conditions Générales.
À la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tous ces dommages seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif ou punitif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, aux logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services, exclut expressément toutes garanties, expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, produira les résultats attendus, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux des consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.
Si Vous avez un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable en contactant la Société.
Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo par le gouvernement des États-Unis, ou désigné par celui-ci comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.
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